Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant la plateforme MySkola, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

MySkola est un progiciel de gestion intégrée (ERP) dédié aux établissements scolaires. Il permet la gestion administrative, pédagogique et financière de l'établissement, ainsi que la communication entre le personnel, les élèves et les parents.

3. Accès à la plateforme

L'accès à MySkola est réservé aux établissements scolaires ayant souscrit un abonnement valide, ainsi qu'à leur personnel autorisé, leurs élèves et les parents de ces derniers. Tout accès non autorisé est strictement interdit et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

• Comptes administrateurs : Réservés aux directeurs et censeurs pour la gestion globale de la plateforme.
• Comptes enseignants : Permettent la gestion des notes, des absences et de la communication pédagogique.
• Comptes élèves et parents : Permettent la consultation des bulletins, emplois du temps et messages.

4. Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de MySkola, vous vous engagez à :

• Ne pas partager vos identifiants de connexion avec des tiers.
• Fournir des informations exactes et à jour lors de toute inscription ou mise à jour de profil.
• Ne pas utiliser la plateforme pour transmettre des contenus illégaux, offensants ou malveillants.
• Signaler immédiatement toute faille de sécurité ou accès non autorisé à votre compte à l'adresse security@myskola.com.
• Respecter la vie privée des autres utilisateurs et ne pas divulguer leurs informations personnelles.

5. Propriété intellectuelle

Le code source, le design, les logos et tous les éléments graphiques de MySkola sont la propriété exclusive de MySkola Inc. Toute reproduction, copie ou distribution sans autorisation écrite est strictement interdite.

Les données saisies par les établissements (informations des élèves, notes, bulletins, etc.) restent la propriété exclusive de ces derniers. MySkola agit en tant que sous-traitant et s'engage à ne pas exploiter ces données à des fins autres que la fourniture du service.

6. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir un taux de disponibilité de 99,9 %. Cependant, MySkola peut occasionnellement suspendre l'accès à la plateforme pour des opérations de maintenance planifiée ou corrective. Nous informerons les administrateurs des établissements à l'avance dans la mesure du possible, avec un préavis minimum de 48 heures pour les maintenances planifiées.

7. Limitation de responsabilité

MySkola fournit des outils pour faciliter la gestion scolaire, mais n'est pas responsable des décisions pédagogiques, disciplinaires ou financières prises par l'établissement en utilisant la plateforme. Nous déclinons toute responsabilité en cas de :

• Perte de données résultant d'une mauvaise utilisation par l'utilisateur.
• Dommages indirects liés à une interruption de service imprévisible.
• Utilisation frauduleuse d'un compte résultant du non-respect des règles de sécurité par l'utilisateur.

8. Résiliation

MySkola se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à la plateforme en cas de violation grave des présentes CGU, sans préavis ni remboursement. L'établissement peut résilier son abonnement à tout moment, conformément aux conditions prévues dans son contrat de service. En cas de résiliation, les données de l'établissement seront exportées et mises à disposition pendant une période de 30 jours avant leur suppression définitive.

9. Modification des CGU

MySkola se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure via une notification sur la plateforme et par e-mail aux administrateurs des établissements. Continuer à utiliser la plateforme après de telles modifications constitue une acceptation de celles-ci.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur dans le pays d'exploitation de l'établissement scolaire concerné, ainsi que par les réglementations internationales applicables en matière de protection des données. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à legal@myskola.com.